Amendement
Amendement n° 11 au texte n° 1354 – Homicide routier et lutte contre la violence routière
AdoptéDéposé par Éric Pauget sur l’article premier du texte n° 1354.
- Déposé le
- 2 mai 2025
- Décidé le
- 3 juin 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 17, substituer à la référence :
« 8° »
la référence :
« 9° ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 29.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de correction d’une erreur de référence.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1354P0D1N000011. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale