Sous-amendement

Sous-amendement n° 790 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Irrecevable

Déposé par Hanane Mansouri sur l’article 7 du texte n° 1281.

Déposé le
13 mai 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Hanane Mansouri · UDR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000790. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale