Sous-amendement n° 770 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 5, après le mot :

« domicile »,

insérer les mots :

« ou en vue de leur garantir un parcours de soins à proximité de leur lieu de vie ».

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent que soit précisé, conformément à la rédaction initiale de l'article 2, que le maillage territoriale de l'offre en accompagnement et soins palliatifs doit aussi garantir un parcours de soins accessible, proche du lieu de vie des personnes malades. Tel est le sens de ce sous-amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.