Sous-amendement n° 769 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« la plus récente prévaut, quel que soit son »

les mots :

« les plus récentes prévalent, quel que soit leur ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel (les « directives » sont plusieurs informations contenues dans un document, à la manière du mot : « consignes » plutôt utilisé au pluriel).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.