Amendement
Amendement n° 748 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 5 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 14 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 3.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à appeler l'attention de l'Assemblée nationale sur la multiplication des lois de programmation qui ont pour effet de rigidifier la gestion des finances publiques.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000748. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale