Amendement

Amendement n° 726 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Irrecevable

Déposé par Joël Bruneau · Après l’après l'article 8 quater, insérer l'article suivant: du texte n° 1281.

Déposé le
7 mai 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Joël Bruneau · LIOT

Voir les 2 cosignataires

M. Bruneau, M. Castiglione et M. Panifous

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000726. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale