Amendement n° 724 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Joëlle Mélin sur l’article 14 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« aidants »
insérer les mots :
« ainsi que des personnes chargées d’une mesure de protection ».
Pourquoi cet amendement ?
Il paraît indispensable de délivrer aux personnes chargées d'une mesure de protection le même type d'informations que celles accordées aux proches aidants.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000724. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale