Amendement n° 723 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
TombéDéposé par Élise Leboucher sur l’article 7 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 14 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 13° Aux associations de bénévoles d’accompagnement définies à l’article L. 1110‑11 du même code. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement intègre au périmètre budgétaire le développement du bénévolat d’accompagnement.
La stratégie décennale ainsi que plusieurs articles du présent texte consacrent la place et la responsabilité des bénévoles, sans prévoir les moyens afférents.
Les associations de bénévoles d’accompagnement bénéficient à l’heure actuelle d’une enveloppe budgétaire qui n’a pas évolué depuis 20 ans.
La Stratégie décennale affiche l’objectif de doubler le nombre de bénévoles d’ici 10 ans, de faciliter leur intervention à domicile et en maison d’accompagnement. Cette ambition ne restera qu’un vœu pieu sans les financements supplémentaires nécessaires pour accroître leurs capacités de recrutement, de formation et d’intervention.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000723. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale