Amendement
Amendement n° 699 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
TombéDéposé par Dominique Potier sur l’article 8 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 14 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« à l’aide à mourir, ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à supprimer la mention de formation à l'aide à mourir dans cette proposition de loi. La proposition de loi n°1100 « relative à la fin de vie » traite des sujets relatifs à l'aide à mourir, pas le présent texte.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000699. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale