Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« à l’aide à mourir, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer la mention de formation à l'aide à mourir dans cette proposition de loi. La proposition de loi n°1100 « relative à la fin de vie » traite des sujets relatifs à l'aide à mourir, pas le présent texte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Dominique Potier · SOC

Voir les 2 cosignataires

M. Potier, M. Pribetich et Mme Rossi

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000699. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale