Amendement n° 683 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 4, substituer au signe :

« , »

le mot :

« et ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, supprimer les mots :

« et à l’aide à mourir ».

Pourquoi cet amendement ?

Pour la clarté des débats, cet amendement vise à supprimer la mention de formation à l'aide à mourir dans cette proposition de loi. La proposition de loi 1102 permet de traiter le sujet, y compris l'éventualité de la mise en place d'une formation dédiée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.