Amendement

Amendement n° 675 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Tombé

Déposé par Joëlle Mélin sur l’article 2 du texte n° 1281.

Déposé le: 7 mai 2025
Décidé le: 13 mai 2025
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 12 par les mots :

« ainsi que les assurances complémentaires ».

Pourquoi cet amendement ?

Les assurances complémentaires doivent pouvoir aussi se déterminer comme gestionnaires de parcours de soins.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Joëlle Mélin · RN

Voir les 14 cosignataires

Mme Mélin, M. Blairy, Mme Blanc, M. Chenu, M. de Lépinau, M. Dufosset, M. Giletti, M. Le Bourgeois, Mme Levavasseur, M. Lottiaux, Mme Martinez, Mme Ranc, Mme Rimbert, Mme Sabatini et M. Allegret-Pilot

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000675. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale