Amendement n° 617 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Agnès Firmin Le Bodo sur l’article 12 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
Ce que propose l’amendement
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Scrutins sur cet amendement
23 pour · 43 contre · 27 abstentions
16 mai 2025 · scrutin n° 1740
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l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000617. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale