Amendement
Amendement n° 594 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par François Gernigon sur l’article 11 quinquies du texte n° 1281.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de soins palliatifs et d’accompagnement »
les mots :
« d’accompagnement et de soins palliatifs ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de coordination avec la dénomination "accompagnement et soins palliatifs" retenue à l'article 1er lors de l'examen en commission.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000594. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale