Amendement n° 593 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 6 :

« 2° Après la seconde occurrence du mot : « matière », sont insérés les mots : « d’accompagnement et ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel assurant une coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs » retenue à l’article 1er lors de l’examen en commission.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.