Amendement n° 537 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
Non soutenuDéposé par Lise Magnier sur l’article 14 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« rédiger »
le mot :
« produire ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement est un amendement de cohérence avec l'article 15 qui prévoit que la personne en fin de vie n'est pas toujours en capacité de rédiger des directives anticipées. Il est notamment prévu que les malades puissent enregistrer un support audiovisuel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000537. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale