Amendement

Amendement n° 534 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Rejeté

Déposé par Laurence Robert-Dehault sur l’article 7 du texte n° 1281.

Déposé le: 7 mai 2025
Décidé le: 14 mai 2025
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« et de soins palliatifs ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de cohérence.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Laurence Robert-Dehault · RN

Voir les 36 cosignataires

Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, M. Dufosset, M. Rambaud, M. Giletti, Mme Rimbert, M. Golliot, Mme Pollet, Mme Martinez, Mme Laporte, M. Michoux, M. Tonussi, M. Villedieu, Mme Blanc, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Amblard, Mme Dogor-Such, Mme Lechon, M. Evrard, M. Beaurain, M. Ballard, Mme Bamana, M. Chudeau, M. Florquin, M. Allegret-Pilot, M. Frappé, M. Gabarron, M. Lioret, Mme Bouquin, M. Bentz, M. Le Bourgeois, M. Jolly, Mme Joubert, M. Blairy, Mme Colombier et M. Christian Girard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000534. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale