Amendement

Amendement n° 533 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Tombé

Déposé par Laurence Robert-Dehault sur l’article 2 du texte n° 1281.

Déposé le
7 mai 2025
Décidé le
13 mai 2025
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« et de soins palliatifs ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de cohérence.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Laurence Robert-Dehault · RN

Voir les 36 cosignataires

Mme Robert-Dehault, M. Dufosset, M. Rambaud, M. Giletti, Mme Rimbert, M. Golliot, Mme Pollet, Mme Martinez, Mme Laporte, M. Michoux, M. Tonussi, M. Villedieu, Mme Blanc, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Amblard, Mme Dogor-Such, Mme Lechon, M. Evrard, M. Beaurain, M. Ballard, Mme Bamana, M. Chudeau, M. Florquin, M. Allegret-Pilot, M. Frappé, M. Gabarron, M. Lioret, Mme Bouquin, M. Bentz, M. Le Bourgeois, M. Jolly, Mme Joubert, M. Blairy, Mme Hamelet, Mme Colombier et M. Christian Girard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000533. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale