Amendement n° 461 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Anne-Laure Blin sur l’article 7 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 14 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
Année
Mesures nouvelles (en millions d’euros)
2025
90
2026
107
2027
98
2028
97
2029
95
2030
98
2031
76
2032
106
2033
107
2034
125
2035
126
Pourquoi cet amendement ?
Il s’agit de s’assurer, au moment du vote de la loi, qu’il s’agit bien d’une stratégie engageant les dix années suivantes.
En outre, un 12e poste à financer ayant été ajouté en commission des Affaires sociales (alinéa 15), l’objectif de cet amendement est que la « structuration un diplôme d’études spécialisées en médecine palliative et en soins palliatifs et d’accompagnement » soient effectives en y accordant un million d’euros au budget dédié de 2025 à 2033.
Enfin, il est question d’augmenter les budgets prévus pour 2034 et 2035 afin de tenir compte de l’augmentation prévisible, au cours de ces années-là, du nombre de personnes abordant la moyenne de l’espérance de vie française puisqu’elle impliquera l’augmentation des besoins en accompagnements et soins palliatifs. Le budget, en l’état, a omis d’en tenir compte, d’où cet amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000461. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale