Amendement n° 454 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Patrick Hetzel sur l’article 8 bis du texte n° 1281.
- Déposé le
- 7 mai 2025
- Décidé le
- 14 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Faire intervenir des associations dès le primaire pour traiter publiquement de ces sujets peut imposer une vision particulière ou heurter des sensibilités personnelles. Cela interfère donc directement avec le droit de chacun — et en particulier des mineurs — à préserver son intimité psychologique et familiale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000454. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale