Ce que propose l’amendement

À la première phrase, après le mot :

« anticipées »

insérer les mots :

« , par exemple ».

Pourquoi cet amendement ?

Il s’agit de garantir la liberté du patient, s’il enregistre ses directives anticipées », de le faire sur le support qui lui convient le mieux.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Thierry Liger · DR

Voir les 2 cosignataires

M. Liger, Mme Bazin-Malgras et M. Bourgeaux

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000453. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale