Amendement n° 446 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« Son élaboration »

les mots :

« Le plan ».

II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 5, substituer aux mots :

« des proches aidants »

les mots :

« de la personne de confiance et des proches désignés par le patient ».

III. – En conséquence, à la deuxième phrase dudit alinéa 5, substituer aux mots :

« incarcérées, précaires ou résidant dans une zone caractérisée par une offre de soins particulièrement insuffisante au sens du »

les mots :

« les personnes détenues ou retenues, les personnes sans revenus stables, les personnes résidant dans une des zones mentionnées au ».

IV. – En conséquence, à la fin de la même deuxième phrase du même alinéa 5, substituer au mot :

« enfants »

le mot :

« mineurs ».

V. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa 5, substituer aux mots :

« s’assure de la faisabilité »

les mots :

« comprend une vérification de la possibilité ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel (pour la première phrase – une « élaboration » ne peut rien prévoir ; alignement avec la formule retenue du fait de l’adoption de l’amendement AS154 de M. Hetzel ; pour la deuxième phrase – répétition explicite des mots : « des personnes » pour tenir compte du rejet de l’amendement rédactionnel AS599 ; pour la dernière phrase – un « plan » ne peut « s’assurer » de rien).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.