Amendement n° 445 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« les proches sont »

les mots :

« , à défaut, un parent ou un proche que le patient désigne peuvent être ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de la rapporteure, outre qu'il aligne une rédaction avec celle plusieurs fois retenue quand à l'entourage du patient, reprend un élément qui avait convaincu la commission sans pouvoir être adopté en raison d’une discussion commune (la mention d’une reconnaissance formelle qui figurait dans le texte déposé est plus équivoque que celle d’une « désignation »).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.