Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« à l’aide à mourir, ».

Pourquoi cet amendement ?

Pour la clarté des débats, cet amendement vise à supprimer la mention de formation à l'aide à mourir dans cette proposition de loi. La proposition de loi 1102 permet de traiter le sujet, y compris l'éventualité de la mise en place d'une formation dédiée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Charles Sitzenstuhl · EPR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000355. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale