Amendement n° 355 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
TombéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 8 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 6 mai 2025
- Décidé le
- 14 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« à l’aide à mourir, ».
Pourquoi cet amendement ?
Pour la clarté des débats, cet amendement vise à supprimer la mention de formation à l'aide à mourir dans cette proposition de loi. La proposition de loi 1102 permet de traiter le sujet, y compris l'éventualité de la mise en place d'une formation dédiée.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000355. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale