Amendement n° 284 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« s’il en dispose ».

Pourquoi cet amendement ?

Rédactionnel (l’adverbe « éventuellement » couvre à la fois le caractère facultatif de la consultation du médecin traitant et la circonstance qu’un patient est susceptible de ne pas en avoir).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.