Amendement
Amendement n° 283 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par François Gernigon sur l’article 15 bis du texte n° 1281.
- Déposé le
- 5 mai 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – Supprimer les trois occurrences des mots :
« du ou ».
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« de la ou des ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000283. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale