Amendement
Amendement n° 274 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RetiréDéposé par Patrick Hetzel sur l’article 14 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 5 mai 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« préférences »
les mots :
« souhaits exprimés par le patient, notamment par l’intermédiaire de ses directives anticipées ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000274. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale