Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« préférences »

les mots :

« souhaits exprimés par le patient, notamment par l’intermédiaire de ses directives anticipées ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de précision.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Patrick Hetzel · DR

Voir les 14 cosignataires

M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000274. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale