Amendement
Amendement n° 263 (Rect) au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
TombéDéposé par Corentin Le Fur sur l’article 11 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 5 mai 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de l'accompagnement de la fin de vie »,
les mots :
« des soins palliatifs ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel qui vise à ne pas confondre ou insinuer qu’il pourrait y avoir un continuum entre soins palliatifs et fin de vie.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000263. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale