Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :

« ont »

insérer le mot :

« exclusivement ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose de modifier l’objet des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs en précisant que les personnes qui y sont suivies ont exclusivement accès aux soins palliatifs. Ces maisons doivent en effet se cantonner à leurs missions d’accompagnement et de soins palliatifs d’où l’ajout de l’adverbe « exclusivement ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Corentin Le Fur · DR

Voir les 3 cosignataires

M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin et Mme Corneloup

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000261. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale