Amendement n° 261 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RetiréDéposé par Corentin Le Fur sur l’article 10 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 5 mai 2025
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« ont »
insérer le mot :
« exclusivement ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement propose de modifier l’objet des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs en précisant que les personnes qui y sont suivies ont exclusivement accès aux soins palliatifs. Ces maisons doivent en effet se cantonner à leurs missions d’accompagnement et de soins palliatifs d’où l’ajout de l’adverbe « exclusivement ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000261. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale