Amendement n° 255 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
TombéDéposé par Corentin Le Fur sur l’article 8 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 5 mai 2025
- Décidé le
- 14 mai 2025
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 4, substituer au signe :
« , »
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, supprimer les mots :
« et à l’aide à mourir ».
Pourquoi cet amendement ?
La référence à l’aide à mourir n’a pas sa place dans le présent texte. Il est donc proposé de supprimer cette référence qui laisse entendre qu’il y aurait un continuum entre soins palliatifs et aide à mourir.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000255. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale