Amendement n° 253 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
RejetéDéposé par Corentin Le Fur sur l’article premier du texte n° 1281.
- Déposé le
- 5 mai 2025
- Décidé le
- 12 mai 2025
Ce que propose l’amendement
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« malade »,
insérer les mots :
« , quel que soit son lieu de vie ou de soin, ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement précise que l’accès aux soins palliatifs doit être garanti dans l’ensemble des lieux de vie ou de soins, c’est-à-dire tant au sein des unités de soins palliatifs qu’au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou encore à domicile.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000253. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale