Amendement n° 192 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
TombéDéposé par Karine Lebon sur l’article 16 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 2 mai 2025
- Décidé le
- 16 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et demander qu’un médecin spécialiste de la pathologie ou du handicap de la personne concernée y participe à titre bénévole ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce amendement de repli, issu de remarques formulées par le Collectif handicap, vise à soutenir le processus de médiation par l'expertise d'un spécialiste de la pathologie ou du handicap de la personne malade.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000192. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale