Amendement

Amendement n° 151 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Rejeté

Déposé par Patrick Hetzel sur l’article 13 du texte n° 1281.

Déposé le: 2 mai 2025
Décidé le: 16 mai 2025
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« associations »,

insérer les mots :

« habilitées à intervenir en matière de soins palliatifs ».

Pourquoi cet amendement ?

Il apparait nécessaire de préciser que les seules associations habilitées sont les associations intervenants en milieu de soins palliatifs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Patrick Hetzel · DR

Voir les 16 cosignataires

M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000151. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale