Amendement n° 150 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1110‑11 du code de la santé publique, après le mot : « vie », sont insérés les mots : « au sens de l’article L. 1110‑10 ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de précision.

Il convient de préciser la fonction des bénévoles et leur intégration dans le parcours de soins palliatifs, au sens de l'article L.1110_10 du Code de la Santé Publique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.