Amendement

Amendement n° 136 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Rejeté

Déposé par Patrick Hetzel sur l’article premier du texte n° 1281.

Déposé le: 2 mai 2025
Décidé le: 13 mai 2025
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :

« référent »,

insérer le mot :

« médical ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de précision afin de lever toute ambiguïté avec le bénévolat.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Patrick Hetzel · DR

Voir les 15 cosignataires

M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000136. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale