Amendement n° 105 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement

Ce que propose l’amendement

I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 3, ajouter les mots :

« Si ce dernier y consent, ».

II. – À la même seconde phrase du même alinéa 3, substituer au mot :

« sont »

les mots :

« peuvent être ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à mieux respecter et garantir la liberté individuelle de décider pour soi-même en proposant que le patient puisse préciser s'il souhaite ou non que sa famille et/ou la personne de confiance participent à l'élaboration du plan créé par l'article 14.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.