Amendement n° 90 au texte n° 1281 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Thibault Bazin sur l’article 8 du texte n° 1281.
- Déposé le
- 30 avril 2025
- Décidé le
- 14 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« à l’accompagnement de la fin de vie, ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
L'accompagnement et les soins palliatifs comprennent, entre autres, l’accompagnement palliatif de la fin de vie. Or, ils sont déjà mentionnés au début de la phrase du présent alinéa. Cet amendement vise ainsi à éviter une redondance inutile dans l’esprit de clarté et de concision qui doit guider le législateur.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000090. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale