Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« l’accompagnement de la fin de vie, à ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, substituer aux mots :

« et à l’aide à mourir »

les mots :

« , incluant l’accompagnement de la fin de vie ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à proposer une rédaction cohérente avec le texte et la définition des soins palliatifs qui incluent la fin de vie, mais n'en relèvent pas exclusivement, .

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Thibault Bazin · DR

Voir les 16 cosignataires

M. Bazin, M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme de Maistre, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bourgeaux, M. Liger, M. Juvin, M. Marleix et M. Brigand

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000089. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale