Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase à l’alinéa 11, après le mot :

« compris »,

insérer les mots :

« à son domicile ou ».

Pourquoi cet amendement ?

Afin de répondre au souhait croissant des Français d’être accompagnés aussi longtemps que possible à leur domicile, cet amendement vise à préciser que l’accompagnement mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire a vocation à être initié précocement, y compris à domicile.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Sylvie Bonnet · DR

Voir les 11 cosignataires

Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Bonnivard, M. Descoeur, M. Juvin, M. Taite, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller et M. Cordier

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000055. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale