Ce que propose l’amendement

À la première phrase, après le mot :

« personne »,

insérer les mots :

« , si elle le souhaite, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à garantir le respect de la liberté des personnes afin que l’enregistrement des directives anticipées ne deviennent pas, dans les faits, une obligation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Sylvie Bonnet · DR

Voir les 8 cosignataires

Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, M. Taite, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Di Filippo et M. Cordier

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000049. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale