Amendement
Amendement n° 14 au texte n° 1246 – Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
RetiréDéposé par Nicolas Ray sur l’article premier du texte n° 1246.
- Déposé le
- 3 avril 2025
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Texte examiné : visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1246P0D1N000014. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale