Amendement n° 68 au texte n° 1245 – Parité bloc communal

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 40, substituer aux mots :

« la moitié »,

les mots :

« les deux tiers ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à augmenter le seuil à partir duquel se tient une élection municipale partielle du fait de l'insuffisance de conseillers municipaux dans l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux. En effet, une élection municipale partielle à quelques mois du renouvellement général suscite généralement de l'incompréhension au sein de la population et une moindre participation électorale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.