Amendement

Amendement n° 52 au texte n° 1245 – Parité bloc communal

Rejeté

Déposé par Philippe Gosselin sur l’article 1er ter du texte n° 1245.

Déposé le
3 avril 2025
Décidé le
7 avril 2025
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 6.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du Groupe DR entend préserver, pour les communes de moins de 1 000 habitants, la possibilité de constituer des listes reflétant à la fois la volonté démocratique des électeurs et l’engagement citoyen des candidats.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Gosselin · DR

Voir les 33 cosignataires

M. Gosselin, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, M. Forissier, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Vermorel-Marques

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000052. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale