Amendement
Amendement n° 53 au texte n° 1245 – Parité bloc communal
IrrecevableDéposé par Philippe Gosselin sur l’article 3 du texte n° 1245.
- Déposé le
- 3 avril 2025
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000053. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale