Sous-amendement n° 2808 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
TombéDéposé par Pierre Meurin sur l’article 15 ter du texte n° 1191.
- Déposé le
- 28 mai 2025
- Décidé le
- 28 mai 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« II. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les conséquences économiques et sociales des zones à faibles émissions mobilités ».
Pourquoi cet amendement ?
Les Zones à fortes exclusions créent un séparatisme territorial et social.
Ce sont des millions d'automobilistes qui seront privés de leur liberté de circuler, d'aller travailler, de se cultiver, ...
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Texte examiné : de simplification de la vie économique
- Amendement modifié : n° 1391
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002808. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale