Sous-amendement
Sous-amendement n° 2809 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
RejetéDéposé par Théo Bernhardt sur l’article 15 ter du texte n° 1191.
- Déposé le
- 28 mai 2025
- Décidé le
- 28 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 11 et 12.
Pourquoi cet amendement ?
Sous-amendement de précision
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Texte examiné : de simplification de la vie économique
- Amendement modifié : n° 2599 (Rect)
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002809. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale