Amendement
Amendement n° 2089 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
AdoptéDéposé par Stéphane Travert sur l’article 22 du texte n° 1191.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- Décidé le
- 13 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 103, substituer aux mots :
« dérivés et les cellules »,
les mots :
« cellules et leurs dérivés ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002089. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale