Amendement n° 2088 (2ème Rect) au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 94, insérer les alinéas suivants :

« 14° bis Le I des articles L. 1521‑5 et L. 1541‑4 est ainsi modifié :

« a) Le tableau du deuxième alinéa est ainsi modifié :

- La quatrième ligne est ainsi rédigée :

L. 1121-3Loi n° du de simplification de la vie économique

;

« - La quinzième ligne est ainsi rédigée :

L. 1121-13Loi n° du de simplification de la vie économique

;

« - Après la dix-huitième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

L. 1121-16-1 ALoi n° du de simplification de la vie économique

« b) La première ligne du tableau du troisième alinéa est ainsi rédigée :

L. 1122-1Loi n° du de simplification de la vie économique

;

« c) Le tableau de l’avant-dernier alinéa est ainsi modifié :

« – la première ligne est ainsi rédigée :

L. 1124-1Loi n° du de simplification de la vie économique

;

« – la septième ligne est ainsi rédigée :

L. 1125-6Loi n° du de simplification de la vie économique

;

« – la treizième ligne est ainsi rédigée :

L. 1125-12Loi n° du de simplification de la vie économique

;

« – Après la quinzième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

L. 1125-14-1Loi n° du de simplification de la vie économique

;

« – la dix-huitième ligne est ainsi rédigée :

L. 1125-17Loi n° du de simplification de la vie économique

;

« d) Le tableau du dernier alinéa est ainsi modifié :

« – la cinquième ligne est ainsi rédigée :

L. 1126-5Loi n° du de simplification de la vie économique

;

« – la onzième ligne est ainsi rédigée :

L. 1126-11Loi n° du de simplification de la vie économique

;

« – après la treizième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

L. 1126-13-1Loi n° du de simplification de la vie économique

;

« – la seizième ligne est ainsi rédigée :

«

L. 1126-16Loi n° du de simplification de la vie économique

»

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination outre-mer.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.