Amendement
Amendement n° 2090 (Rect) au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique
AdoptéDéposé par Stéphane Travert sur l’article 22 du texte n° 1191.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- Décidé le
- 13 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 104, insérer l’alinéa suivant :
« 1° Au 5° du I de l’article 21, la référence : « III » est remplacée par la référence : « IV » ;
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de coordination.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002090. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale