Amendement

Amendement n° 1254 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par Émeline K/Bidi sur l’article premier du texte n° 1191.

Déposé le
4 avril 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Émeline K/Bidi · GDR

Voir les 16 cosignataires

Mme K/Bidi, M. Maurel, M. Sansu, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Tjibaou, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001254. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale