Amendement n° 1255 au texte n° 1191 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 55 à 112.

Pourquoi cet amendement ?

Sur nos territoires, les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) jouent un rôle fondamental dans l’élaboration des politiques publiques. Composés de représentants de la société civile (syndicats, associations, entrepreneurs…), ils offrent une expertise pluraliste et indépendante qui éclaire les décisions des Régions. Leur suppression priverait ces dernières d’un espace de concertation structurant et affaiblirait la prise en compte des réalités locales et des attentes des citoyens.

Par ailleurs, l’argument financier avancé pour justifier cette suppression semble disproportionné : en moyenne, les CESER ne représentent que 0,1 % du budget régional. Cet investissement modéré est largement compensé par l’utilité de leurs travaux, en particulier dans les Hauts-de-France, où ils permettent d’anticiper les mutations économiques, sociales et environnementales, tout en garantissant un dialogue équilibré entre les différents acteurs du territoire.

Supprimer les CESER reviendrait donc à affaiblir la démocratie territoriale et à priver les Régions d’un outil essentiel d’aide à la décision. Cet amendement propose ainsi d’abandonner leur suppression afin de préserver leur mission d’intérêt général au service des territoires et du dialogue social.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.